SERVICE URBANISME
NOUVELLE PROCÉDURE D’URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) pourra désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante : https://ads.dracenie.com/portailccs
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), pour instruction.
Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier en mairie.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les CERFA sur le site du Service Public.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.
A quoi sert le P.L.U ?
Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone, le projet doit être développé.
Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
