Régularisation des concessions échues
Régularisation des concessions échues
Comme stipulé dans l’article 33 « renouvellement des concessions » du règlement du cimetière, « Les concessions trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
À défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent user de leur droit de renouvellement.
La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la précédente période.
Le concessionnaire ou ses ayants droits dans la mesure où ils sont connus, sont informés de l’expiration de la concession par avis du Maire.
Destination des monuments, matériaux, signes funéraires, caveaux : dans la mesure où les familles ne les ont pas récupérés, la commune en dispose librement dans la limite du respect dû aux morts et aux sépultures. »
Listes des concessions échues au 31 décembre 2023
Plan général (les concessions échues apparaissent en rouge sur le plan)
