Aide pour les TPE

Face à l’augmentation des prix de l’électricité, l’Etat a mis en place différents dispositifs d’aides destinées à diminuer la factures énergétique des TPE.

Les modalités d’octroi de ces aides diffères selon la puissance du compteur électrique souscrite.

Pour les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance strictement inférieur à 36kVA

• Prolongation du bouclier tarifaire (limite la hausse du prix de l’électricité à 15%) : se rapprocher de son fournisseur d’énergie

Pour les TPE n’étant pas couvertes par le bouclier tarifaire

• Engagement des fournisseurs d’énergie de limiter, pour l’année 2023, le prix de l’électricité à 280€/MWh, avant application de l’amortisseur énergetique
• Mise en place de l’amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d’électricité

Pour bénéficier de ce dispositif :

• Transmettre au fournisseur une attestation d’éligibilité disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Le guichet d’aide au paiement des factures gaz et électricité

Celui ci est prolongé jusqu’à fin 2023

Les critères pour bénéficier de ce dispositif :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022, puis novembre et/ou décembre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
• Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide, et après déduction de l’aide liée à l’amortisseur électricité, doivent représenter plus de 3% de son chiffre d’affaires 2021

Simulateur et formulaires de demandes : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs d’aides gaz électricité et amortisseur éléctricité : 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)